L'Adoption d'ETIAS par le Conseil Européen a Fixé le Cadre Juridique des Contrôles Avant le Voyage

Le 5 septembre 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement instituant le Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Cette décision a marqué une étape importante dans l'effort de l'UE pour renforcer le contrôle de ses frontières extérieures tout en préservant la fluidité des déplacements des visiteurs qui n'ont pas besoin de visa.

« L'ETIAS est un outil important pour renforcer le contrôle de la frontière extérieure de l'UE et la protection de nos citoyens », a déclaré Herbert Kickl, alors ministre de l'Intérieur autrichien, dont le pays assurait la présidence du Conseil. Le système, a-t-il souligné, permettra aux autorités d'identifier les personnes susceptibles de présenter un risque pour la sécurité avant qu'elles n'atteignent l'Union et, si nécessaire, de leur refuser l'autorisation de voyager.

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Ce que fera le nouveau système

L'ETIAS s'appliquera aux ressortissants de pays tiers exemptés de visa, qui devront obtenir une autorisation de voyage avant leur déplacement en remplissant une demande en ligne. Pour chaque demande, le demandeur acquittera des frais d'autorisation de voyage de 7 euros.

Les informations transmises seront traitées automatiquement par rapport aux bases de données de l'UE et aux fichiers pertinents d'Interpol afin de déterminer s'il existe des motifs de refus. En l'absence de correspondance ou d'élément nécessitant une analyse supplémentaire, l'autorisation sera délivrée automatiquement et rapidement, ce qui devrait être le cas pour la grande majorité des demandeurs.

Comment les demandes seront traitées

Lorsqu'une correspondance ou un élément nécessitant une analyse est détecté, la demande sera traitée manuellement. L'unité centrale ETIAS vérifiera d'abord si les données de la demande correspondent à celles ayant déclenché la correspondance ; si tel est le cas, ou si des doutes subsistent, le dossier sera transmis à l'unité nationale ETIAS de l'État membre responsable. Dans ces cas, la décision sera prise au plus tard 96 heures après la soumission, ou 96 heures après la réception des informations complémentaires demandées.

Avant l'embarquement, les transporteurs aériens et maritimes devront vérifier que les voyageurs soumis à l'obligation détiennent une autorisation valide. Trois ans après l'entrée en service de l'ETIAS, la même obligation s'étendra aux autocaristes internationaux transportant des passagers par voie terrestre. Surtout, l'autorisation ne conférera pas de droit d'entrée automatique : la décision finale appartient toujours au garde-frontière.

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Prochaines étapes et calendrier

Une autorisation de voyage sera valable trois ans, ou jusqu'à la fin de validité du document de voyage enregistré lors de la demande, selon la première échéance. Après l'adoption, le Conseil et le Parlement européen devaient signer le règlement, après quoi le texte signé serait publié au Journal officiel de l'UE et entrerait en vigueur 20 jours plus tard. eu-LISA, l'agence de l'UE pour les systèmes informatiques à grande échelle, devait ensuite commencer à construire le système, qui devrait être opérationnel d'ici 2021. Pour voir comment le cadre adopté en 2018 a pris forme, lisez notre présentation de l'ETIAS.