Les ministres de l'Intérieur examinent les priorités de Schengen avec l'entrée en service de l'EES

Les ministres de l'Intérieur de l'UE se sont réunis au Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) le 14 octobre 2025, quelques jours après l'entrée en vigueur du système d'entrée/sortie (EES) aux frontières extérieures du bloc. L'ordre du jour portait sur des retours plus rapides, la réforme de la protection civile, l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et le déploiement plus large des systèmes informatiques de frontières et de sécurité.

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Migration : retours plus rapides et reconnaissance mutuelle

Les ministres ont débattu d'une proposition visant à établir un système commun pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'UE. Le projet de législation, encore examiné au niveau des experts, comprend de nouveaux éléments destinés à accélérer les retours, comme des obligations pour les personnes renvoyées de coopérer avec les autorités nationales et des règles plus strictes pour le retour des personnes représentant une menace pour la sécurité. Les ministres ont convenu que des procédures plus efficaces à l'échelle de l'UE sont essentielles pour accélérer les retours et augmenter la part des personnes effectivement renvoyées.

Un point central du débat a été la reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions de retour émises par d'autres États membres, ce qui signifie qu'un pays reconnaîtrait et exécuterait une décision de retour prise par un autre. Plusieurs États membres ont fait valoir que cela enverrait un signal fort indiquant que les migrants en séjour irrégulier ne peuvent contourner une décision en se déplaçant ailleurs dans l'UE, tandis que d'autres ont souligné la nécessité de flexibilité, notant qu'émettre une décision nationale peut parfois être plus rapide. Lors d'un déjeuner de travail, les ministres ont également débattu de la dimension extérieure de la migration, y compris les retours volontaires et forcés vers la Syrie.

Schengen : révision de Frontex et systèmes informatiques frontaliers

Comme il est d'usage lors des réunions des ministres de l'Intérieur, le Conseil a fait le point sur l'état général de l'espace Schengen, la Commission présentant son Baromètre de Schengen. Les ministres ont débattu de l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, en amont d'une proposition de la Commission visant à réviser le règlement sous-jacent en 2026. Les États membres ont indiqué que leur point de départ est constitué par les besoins opérationnels et que toute révision devrait maintenir l'accent sur les fonctions essentielles de l'agence relatives aux frontières extérieures et au retour, ainsi que sur la coopération avec les pays tiers.

Les ministres ont également reçu un état des lieux de l'infrastructure informatique de gestion des frontières et de répression de l'UE. Un élément clé, le système d'entrée/sortie, est entré en vigueur le 12 octobre 2025 et enregistre l'entrée, la sortie et le refus d'entrée des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures pour de courts séjours. La présidence a souligné l'importance de livrer la nouvelle base de données d'empreintes digitales Eurodac et l'autorisation de voyage ETIAS au cours de 2026. Les voyageurs peuvent consulter notre aperçu du fonctionnement d'ETIAS pour le volet pratique de ces changements.

Protection civile et sécurité intérieure

Les ministres ont tenu un débat sur un projet de législation visant à réformer le mécanisme de protection civile de l'Union et à intégrer le soutien à la préparation aux urgences sanitaires, avec 10,7 milliards d'euros prévus au titre du prochain budget de l'UE. La proposition couvre un pôle de coordination des crises et une coopération civilo-militaire renforcée, reflétant les préoccupations selon lesquelles l'Europe fait face à des catastrophes d'une ampleur sans précédent.

En matière de sécurité intérieure, la présidence a informé les ministres des travaux de mise en œuvre de la feuille de route pour un accès licite et efficace aux données pour les services répressifs, présentée par la Commission en juin 2025, y compris une feuille de route technologique sur le chiffrement attendue en 2026. Les ministres ont également débattu des défis de sécurité intérieure à plus long terme posés par la situation au Proche-Orient. Au titre des questions diverses, la Commission a présenté son premier rapport annuel d'avancement sur la simplification et a fait le point sur la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile, y compris le premier pool annuel de solidarité.