L'ETIAS a commencé comme une proposition de sécurité Schengen plus large, pas comme une mesure liée au Brexit

Bien avant que l'ETIAS ne devienne un incontournable des titres de l'actualité voyage, la Commission européenne a présenté sa première proposition formelle du dispositif. Telle que publiée, la proposition affirmait d'emblée un point clair : le Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages n'était pas une réponse au Brexit. Il était attendu depuis plusieurs années et s'appuyait sur l'ESTA des États-Unis.

L'objectif était d'identifier les risques potentiels liés aux visiteurs exemptés de visa avant qu'ils n'atteignent la frontière extérieure de l'espace Schengen. Cet article examine la manière dont cette proposition initiale était présentée au moment de sa publication.

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Ce que la proposition entendait faire

L'ETIAS était décrit comme un système automatisé visant à identifier les risques associés aux visiteurs exemptés de visa se rendant dans l'espace Schengen. Tous les ressortissants non européens exemptés de visa prévoyant un tel voyage devraient en faire la demande en ligne, ou via une application mobile, avant le départ.

L'objectif affiché était de signaler les personnes susceptibles de présenter un risque de migration irrégulière, de sécurité ou de santé avant leur arrivée à la frontière, en renforçant la frontière extérieure tout en laissant passer sans heurt les voyageurs en règle. Les demandes seraient recoupées avec les bases de données existantes pour vérifier si une personne avait un casier judiciaire ou avait dépassé la durée de séjour autorisée par le passé, et le système serait géré par une unité centrale ETIAS rattachée à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Portée, coût et la suite

Pour ce qui est de la portée, l'ETIAS s'appliquerait aux voyages des pays tiers vers les États membres de Schengen, y compris ceux qui n'appliquaient pas encore pleinement les règles Schengen à l'époque, comme la Croatie, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie. Telle que publiée, la proposition indiquait que les ressortissants britanniques et irlandais — alors citoyens de l'UE — n'auraient pas besoin d'un ETIAS, tout en signalant que, après le Brexit, les voyageurs britanniques pourraient ultérieurement être traités comme des ressortissants de pays tiers.

Côté coût, la proposition de 2016 fixait une redevance de 5 euros pour les voyageurs de plus de 18 ans, l'autorisation étant valable pour des entrées multiples pendant cinq ans ou jusqu'à l'expiration du document de voyage. Cette redevance devait rendre le système autofinancé face à un coût de développement estimé à 212 millions d'euros et à des coûts de fonctionnement annuels de 85 millions. La demande ne devait pas prendre plus de dix minutes, pouvait être soumise par un tiers et serait, dans la plupart des cas, approuvée automatiquement par e-mail en quelques minutes. La proposition devait ensuite passer au Parlement européen et au Conseil, la Commission espérant que l'ETIAS puisse être opérationnel en 2020 ou 2021. Pour comprendre le fonctionnement actuel du système, consultez cette présentation de l'ETIAS.

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