Mise à jour de l'application du UK ETS et de CORSIA : ce que l'Agence de l'environnement a changé

L'Agence de l'environnement a finalisé des modifications de sa politique d'application et de sanctions afin qu'elle couvre explicitement deux dispositifs carbone qui concernent l'aviation : le système d'échange de quotas d'émission du Royaume-Uni (UK ETS) et le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA). La mise à jour fait suite à une consultation publique et à une réponse officielle publiée en décembre 2024.

Pour les compagnies aériennes et les exploitants d'aéronefs, le changement est administratif et non une nouvelle obligation, mais il clarifie la manière dont le régulateur réagira lorsque les règles liées au carbone ne sont pas respectées.

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Les deux dispositifs à l'origine du changement

Le UK ETS est entré en vigueur le 1er janvier 2021, au moment où le Royaume-Uni a cessé de participer au système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Il plafonne les émissions de gaz à effet de serre des secteurs couverts, y compris l'aviation, et oblige les exploitants à restituer des quotas correspondant à ce qu'ils émettent.

CORSIA, le régime mondial de compensation de l'aviation, est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et a été transposé dans le droit britannique par une ordonnance de 2021. Il oblige les compagnies aériennes à surveiller les émissions des vols internationaux et à compenser la croissance au-delà d'une valeur de référence. Comme les deux dispositifs comportent des obligations de conformité, l'Agence de l'environnement devait s'assurer que sa politique d'application y faisait directement référence.

Ce que la consultation a décidé

L'Agence a mené sa consultation pendant huit semaines, du 21 mai au 16 juillet 2024, sollicitant des avis sur les révisions proposées. À la suite des réponses reçues, elle a publié une politique d'application et de sanctions mise à jour ainsi qu'une annexe d'accompagnement.

Le principal résultat pratique est que l'annexe 2 de la politique — qui définit l'approche de l'Agence en matière de sanctions civiles liées au changement climatique — contient désormais deux nouvelles sections : la section G pour le UK ETS et la section H pour CORSIA. Le corps principal de la politique a également été modifié pour faire référence aux deux dispositifs là où c'est pertinent.

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Pourquoi cela compte pour le secteur aérien

À elle seule, la mise à jour ne modifie ni les objectifs d'émission ni le prix des quotas. Ce qu'elle fait, c'est donner au régulateur une base plus claire et documentée pour appliquer des sanctions civiles lorsque les exploitants ne respectent pas leurs obligations au titre du UK ETS ou de CORSIA. Cette clarté compte pour les équipes de conformité, qui peuvent désormais s'appuyer sur des sections précises de la politique pour évaluer le risque.

Plus largement, le changement est un signe modeste mais révélateur de la manière dont les obligations carbone de l'aviation s'intègrent dans l'application réglementaire courante, plutôt que d'être traitées comme un régime distinct et expérimental. Pour les exploitants, le message est de poursuivre la surveillance, la déclaration et la restitution dans les délais, car les conséquences d'une erreur sont désormais clairement énoncées.